RÈGLEMENT INTÉRIEUR RTTFA

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Toute inscription à l’un des modules de formation, a valeur d’acceptation à respecter ce règlement.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie au sein du centre de Perfectionnement « RTTFA ».

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement.

2° Les règles applicables en matière de déontologie, de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute inscription vaut acceptation du présent règlement.

 

DEONTOLOGIE

Article 2 :

Le centre de perfectionnement et de recherche RTTFA dispense des formations de Réflexologie. Le contenu de ces dites formations, ne peut en aucun cas se substituer au domaine médical ou paramédical. Les formations proposées n’ont pas vocations à faire ou contredire des diagnostics, aller à l’encontre de prescriptions, ou établir des prescriptions. (Cf fiche métier du réflexologue)

En s’inscrivant et en suivant une formation au sein du centre de perfectionnement RTTFA, le réflexologue s’engage à agir avec éthique, honnêteté, respect et probité, dans l’intérêt et le bien de la personne. Il oriente le cas échéant, vers le professionnel le plus adapté. Il s’engage de même à respecter le cadre définit par son métier.

L’Ethique et la Déontologie étant des valeurs fortes pour le centre de Perfectionnement RTTFA il n’y est pas admis de faire la promotion d’idéologie quelle qu’elle soit en son sein.

 

HYGIENE ET SECURITE

Article 3 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. En s’inscrivant à une formation au sein du Centre de perfectionnement et de recherche RTTFA, chaque élève s’engage à s’assurer par tout moyen, de son aptitude physique, psychologique, et déclare ne présenter aucune contre-indication à pratiquer ou recevoir une séance de réflexologie. Il déclare également avoir souscrit / ou être couvert par une assurance individuelle en cas d’accident.

 

DISCIPLINE GENERALE

Article 4 :

Il est demandé aux stagiaires :

• D’avoir un comportement adapté et courtois durant la totalité du stage.

• Un devoir de discrétion et de confidentialité :

  • En lien avec le respect des lois de propriétés intellectuelles (cf : conditions générales de ventes)

  • En lien avec ce qui est dit et partagé dans le cadre du séminaire concernant les situations évoquées ou autres éléments à caractère confidentielle ou sorti de son contexte conformément au devoir éthique et déontologique.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,

• D’introduire des substances interdites dans les locaux,

• De quitter le stage sans motif,

• D’emporter aucun objet sans autorisation écrite,

• De réaliser des enregistrements audios, vidéos ou prendre des photos durant toute la durée de la formation.

• De communiquer toute pièce ou élément en lien avec la formation à d’autres personnes.

 

SANCTIONS

Article 5 :

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, à tout moment prononcer l’exclusion immédiate et définitive de la formation.

 

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 6 :

En cas de sanction, le stagiaire se verra informé oralement par le responsable, puis notifié par écrit des faits / ou agissements motivant ladite sanction.

Article 7 :

Le directeur de l’organisme de formation informe le cas échéant l’organisme de financement de la sanction prise.

 

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 8 :

Le présent règlement est consultable sur le site internet de l’OF : www.rttfa.org. Il peut être remis sur demande à chaque stagiaire.

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CAS PARTICULIER 

Selon le lieu ou le séminaire est donné, le règlement intérieur du site d'accueil peut s'ajouter au présent règlement intérieur. Le stagiaire déclare s'en tenir informé. 

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